J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14973
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 30 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970577A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 1999, M. Renard (Gérard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er septembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.